Logo Sb Paie Conseils

Cotisations minimales du TNS

En cas de revenus déficitaire ou inférieur aux bases de calcul du travailleur non salarié, certaines cotisations sociales seront portées à un montant minimum.

En effet, ces cotisation sont celles liées aux indemnités journalières, la retraite de base, l’invalidité-décès et la formation qui sont calculées selon une assiette (montant servant de base pour le calcul d’un impôt, une cotisation ou une taxe) et non selon le revenu du chef d’entreprise.

Cotisations minimales 2021 : artisans, commerçants et professions non règlementées

Bon à savoir

Si le chef d’entreprise est assimilé travailleur non salarié, il peut demander que les cotisations et contributions sociales soient calculées sur la base de son revenu réel à condition de bénéficier du RSA ou de la prime d’activité.

Contactez nous


Choisissez votre service

Objet de votre demande