Dans la gestion des entreprises, la politique de financement dans le cadre d’une création, d’un développement, nouvelle activité… peut être mise à rude épreuve compte tenu des besoins de trésorerie qui en découlent.
C’est l’objectif du compte courant d’associé (avance de fonds des associés) réalisés pour palier un besoin ou une insuffisance de trésorerie (renforcement des fonds propres).
Conditions
Plusieurs conditions sont à réunir pour constituer valablement un compte courant d’associé :
- Les actionnaires, associées, gérant, membre du directoire, ou membre du conseil de surveillance (Sarl et société par actions, sauf SAS) sont habilités à effectuer des apports en compte courant d’associés.
- De même, les présidents ou associés de la SAS sont habilités à effectuer des apports en compte courant d’associés
Bon à savoir : Depuis la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, l’apport en compte courant est légalement valable pour les président de SAS, directeurs généraux (et directeurs généraux délégués) de la SA et de SAS.
De plus, la détention d’au moins 5% du capital de la société pour les associés et actionnaires a été levée pour faciliter les apports en compte courant.
Avantages et inconvénients du compte courant
Dans un premier temps, le compte courant d’associé est une alternative aux apports en numéraires. En effet, n’étant pas affecté au capital de la société, les comptes courant peuvent être remboursés à tout moment au titulaire.
Dans cette continuité, son utilisation est simplifiée car aucun formalisme juridique et légal (relatif à la variation du capital social) n’est nécessaire.
Enfin, le compte courant d’associé génère des intérêts à son titulaire pouvant être déductibles du bénéfice imposable de la société (à condition que le capital soit intégralement libéré, et que le taux de rémunération du compte ne dépasse pas limite légale en vigueur).
Cependant le compte courant d’associé n’offre pas la garantie de détention du capital (apport en capital). Il s’agit principalement des droits de vote. De plus en matière de rémunération par les dividendes, le titulaire aura une rémunération d’autant plus faible que ses apports en capital (apport en compte courant d’associé élevé, apport en capital faible).
